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L’obligation de débroussailler

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JUIN 2018

Avec l’été et le soleil, viennent aussi les risques d’incendies dans les régions les plus sèches de France. Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux

Définition du débroussaillage.
Le code forestier définit le débroussaillage par l’article L. 131-10, créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V) (liens sur Légifrance). On entend par débroussaillement pour l’application du présent titre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

Débroussaillage obligatoire dans le Var.
Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.

Zones concernées par la réglementation.

Les obligations légales de débroussaillement s’appliquent à toutes les communes du Var, dans les zones suivantes, définies à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 :

  • les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues
  • les terrains situés à moins de 200 mètres de ces formations

Une cartographie indicative des zones soumises à la règlementation est disponible sur le Système d’information géographique du Var (SIG).

L'Edition Varoise

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